Prévention des dommages aux pipelines – Remuement du sol, construction et franchissements avec un véhicule

Chaque remuement du sol, activité de construction ou franchissement avec un véhicule est unique et nous ne saurons traiter de tous les cas. Cette publication a pour but de vous aider à déterminer si vous devez obtenir un consentement ou une autorisation avant d’entamer les travaux ainsi que, le cas échéant, comment vous y prendre et où vous adresser. Ce document ne doit être utilisé qu’à titre indicatif. En cas de divergence avec le texte de la Loi sur l’Office national de l’énergie ou du Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), la loi et les règlements prévalent.